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Sommaire des rubriques :
1 - Droit de propriété intellectuelle
2 - Informations relatives aux services
3 - Protection des données personnelles
4 - Liens hypertextes
5 - Droit applicable
6 - Limitation de responsabilité
7 - Mise à jour
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c) sont protégés par la législation sur les marques : ce sont notamment le nom "BMCE CAPITAL BOURSE", le logo BMCE CAPITAL BOURSE et toutes les marques des services apparaissant sur le site.
Les éléments ainsi protégés sont la propriété de la société BMCE CAPITAL BOURSE ou de tiers ayant autorisé BMCE CAPITAL BOURSE à les exploiter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de BMCE CAPITAL BOURSE, hormis les exceptions visées aux articles concernées du Code de la Propriété Intellectuelle.
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L'équipe commerciale de BMCE CAPITAL BOURSE est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions concernant les services présentés sur ce site.
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